Terms of sale


HORSEDOPEDICS – Christian Christophe
 Siège social : 23 Bd Pasteur, Fresnes, 94260, FR
 SIRET : 449 034 617 00033
 Site : https://horsopedics.com
 Contact : contact.horsopedics@gmail.com

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site horsopedics.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les photographies, visuels et descriptifs présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. HORSEDOPEDICS ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou de modification technique.

 

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont :

  • France métropolitaine : [préciser : offerts / calculés lors de la commande]

  • Europe & International : calculés automatiquement en fonction de la destination

HORSEDOPEDICS peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 


Article 3 : Commande

Le client sélectionne ses produits sur le site horsopedics.com et valide sa commande après paiement. Une confirmation est envoyée par email.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation, HORSEDOPEDICS contactera le client afin de proposer :

  • un échange,

  • un remboursement,

  • ou un délai d’attente.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Les paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé)

  • PayPal

  • Shop Pay

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande.

 

 

Article 5 : Réserve de propriété

HORSEDOPEDICS conserve la propriété des produits jusqu’au règlement intégral par le client.

 

 

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la destination,

  • le transporteur,

  • la disponibilité des produits.

En cas de retard important, perte ou problème de livraison, le client doit contacter HORSEDOPEDICS pour assistance.

 

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • produit neuf, non utilisé,

  • dans son emballage d’origine,

  • complet avec ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou non-conformité imputable à HORSEDOPEDICS. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

 

 

Article 8 : Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de HORSEDOPEDICS.